- Acceptation d’une commande
- La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que Groupe Sogides Inc. accepte ladite commande
et n’est pas une confirmation que Groupe Sogides Inc. s’engage à vendre quoi que ce soit. Groupe Sogides Inc. se réserve le droit, sans autre
avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et / ou de fixer une limite de quantité pour tout
article d’une commande. Il peut être nécessaire pour Groupe Sogides Inc. de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux
cartes de crédit avant d’accepter toute commande, et ce, en tout temps.
- Modalités de paiement
-
Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard et American Express.
Nous n’acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste.
- Prix
-
Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur les Sites.
Les frais de transport et de livraison ainsi que les taxes de vente applicables sont en sus.
Groupe Sogides Inc. se réserve le droit de modifier en tout temps, sans préavis, le prix des produits offerts sur les Sites.
Tous les prix sont en dollars canadiens.
Les prix des produits sur les Sites peuvent différer des prix offerts en d’autres lieux de commerce.
- Retour de produits
-
Vous pouvez faire une demande de retour pour des produits à Groupe Sogides Inc. en tout temps jusqu’à l’expiration du 10e jour suivant leur réception. Si les produits sont défectueux ou dans le cas d’une erreur de notre part, les frais de transports pour le retour seront assumés par Groupe Sogides Inc.
Le formulaire « Document de retour » doit être rempli et envoyé avec le produit à retourner. Un lien dans la section Aide vous permet d’accéder au formulaire « Document de retour ». Les retours de produits doivent être faits à l’adresse suivante: Groupe Sogides Inc., 955, rue Amherst,
Montreal, Québec, Canada, H2L 3K4
Si vous voulez retourner des produits pour des raisons autres qu’une défectuosité ou une erreur de commande de notre part, vous devez assumer les frais de livraison et les risques inhérents au réacheminement des produits. Vous ne pouvez pas retourner des produits qui auraient étés abîmés par votre faute.
Vous ne pouvez pas retourner des produits lorsque vous les avez retirés de leur emballage original ou, dans le cas des livres,
lorsque ceux-ci sont endommagés ou lorsque la couverture est pliée, sauf si les produits sont défectueux.
Si un produit est défectueux et que vous le retournez, il sera échangé pour un nouvel
exemplaire de ce même produit. Vous devez indiquer, dans le formulaire
« Document de retrour », le détail de
la défectuosité. Si Groupe Sogides Inc. ne vous a pas livré les produits que vous aviez commandés, Groupe
Sogides Inc. vous fera parvenir les bons produits. Dans les deux cas, Groupe
Sogides Inc. assume les frais de transport et les risques, à condition que le
retour soit effectué par le service Colis Accéléré de Postes Canada.
Aucune
demande de retour de produit ayant dépassé le 10e jour suivant la
date de réception ne sera acceptée.
- Retours Groupe Sogides Inc.
- 955, rue Amherst
Montréal, Québec
H2L 3K4
Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre carte de crédit
en faveur de Groupe Sogides Inc. à l’égard de ces produits, sauf les frais de
livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les
produits faisant l’objet du retour aient été retournés par vous et reçus par
Groupe Sogides Inc. dans la même condition que celle dans laquelle ils étaient
lorsqu’ils vous ont été livrés.
- Politiques de retour d’un téléchargement
-
Il n’y a aucun remboursement pour les fichiers téléchargés.
Dans le cas où le téléchargement que vous avez acheté ne fonctionne pas en raison
d’un problème technique, nous vérifierons la cause et vous recevrez un lien fonctionnel.
- Disponibilité des produits
-
Les Sites
affichent tous les produits pouvant être commandés chez Groupe Sogides Inc.
ainsi que les téléchargements pour lesquels nous avons obtenu les droits.
Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie des
stocks de Groupe Sogides Inc. ni de celui des Sites. Dans l’éventualité où
Groupe Sogides Inc. devrait attendre qu’un ou des articles en rupture de stock
redevienne(nt) disponible(s), il pourrait arriver que votre commande soit
retenue avant d’être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou
certains articles dans votre commande, nous vous conseillons de passer une
commande séparée pour ce(s) dernier(s).
Groupe
Sogides Inc. ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur
les Sites. Si Groupe Sogides Inc. ne peut pas vous livrer l’un ou l’autre des
produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, Groupe
Sogides Inc. vous en avisera par courrier électronique.
Groupe Sogides Inc. ne sera en aucun temps tenu responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.
- Livraison des produits
-
Groupe Sogides Inc. livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez
transmise lors de votre commande.
Pour les produits virtuels, vous devez aller dans votre compte où vous trouverez un
ou plusieurs hyperliens qui vous permettront de télécharger votre(vos)
chanson(s).
Les frais de livraison correspondent au nombre d’articles commandés. Référez-vous à
la grille des tarifs afin de connaître les frais de
livraison de votre commande.
La livraison sera effectuée par Groupe Sogides Inc. le plus rapidement possible
après l’acceptation de votre commande. Les délais et les frais de livraison
peuvent varier selon la destination de l’envoi, la méthode de livraison choisie
et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir
du moment où les produits quittent la place d’affaires de Groupe Sogides Inc.
Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci
seront remis par Groupe Sogides Inc. à l’entreprise de transport. À partir de ce
moment, vous serez tenu d’en assumer les risques et Groupe Sogides Inc. ne sera
pas responsable de leur perte ou de leur destruction.
Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les
frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l’exportation
à l’extérieur du Canada.
La livraison des produits est soumise aux règles des entreprises de livraison avec
lesquelles Groupe Sogides Inc. fait affaire, en l’occurrence Postes Canada,
ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Groupe Sogides Inc.
pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment
assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des
produits. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé à Groupe Sogides
Inc. de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer
les produits selon les règles de l’entreprise de livraison que vous aurez
choisie sur les Sites lors de votre commande.
Aucune livraison ne sera effectuée à une case postale.
Groupe Sogides Inc. devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous
être livrés avant de procéder à leur livraison.
- Responsabilité
-
Dans l’éventualité où la responsabilité de Groupe Sogides Inc. à votre égard pourrait
être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que
vous avez payé pour les produits retournés.
Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet
de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en
vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable
dans votre cas.
- Force majeure
- Groupe Sogides Inc. ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de
quelque obligation que ce soit envers vous, ni des dommages ou pertes que vous
pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas
de force majeure ou d’une circonstance indépendante de sa volonté.
Vous pourriez être tenu de payer des frais de douane et des taxes applicables dans votre région. Les frais de douane et de taxes applicables doivent être
acquittés par le client. Groupe Sogides Inc. n’a aucune responsabilité quant à ces frais et aux procédures propres à chaque pays concernant les frais de douane
et les taxes. Pour toute question, contactez le bureau des douanes de votre pays afin d’obtenir toutes les informations.
De plus, lorsque vous commandez chez Groupe Sogides Inc., vous êtes considéré comme l’importateur du produit et vous devez vous soumettre aux lois et règlements
du pays à l’intérieur duquel vous importez le produit. En général, les documents de douane indiquent la valeur du paquet par type de produit.
Nous tenons à préciser qu’il se peut que votre commande soit ouverte aux douanes pour fins d’inspection. Il se peut aussi que nous ayons à indiquer de manière
détaillée le contenu de votre commande à nos transporteurs ou aux douanes de votre pays.
De plus, il se peut que notre transporteur ait à donner certaines informations aux autorités douanières de votre pays. Ces informations pourraient être :
le numéro de commande, la méthode de transport, le titre du produit ou toute autre information réclamée par les autorités douanières du pays où la commande
est envoyée.
Si la commande est un « cadeau », le colis sera identifié comme « cadeau », mais le coût du colis sera quand même indiqué sur les documents douaniers. Il
s’agit là d’une obligation douanière que nous devons respecter.
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